Politique de confidentialité

Objet

Avec la présente politique de confidentialité la société KASA IMMOBILIER vous informe des modalités de
collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits au
regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d’assurer la conformité à toute
évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à la consulter
régulièrement pour connaître les dispositions qui sont à jour.

Responsable du traitement des données

SAS KASA IMMOBILIER au capital de 1000 € • SIRET 851 264 796 00018• Carte pro CPI 7701 2019 000
042 146 délivrée par CCI DE Seine-et-Marne• Caisse de garantie GALIAN 89 rue de la Boétie, 75008 PARIS
d' un montant de 120000 € , l’agence immobilière ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou
valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • N° RCP 120 137 405 auprès
de GALIAN 89 rue de la Boétie, 75008 PARIS • Médiateur de la consommation : Association Nationale des
Médiateurs (ANM) 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, site : https://www.anm-conso.com

Type de données collectées

A l’occasion des différents contacts que Nous pouvons être amenés à avoir avec vous, plusieurs
catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées. Le caractère
obligatoire de la collecte de certaines données vous est signalé via un astérisque. Il peut s’agir
notamment de :

• Données de votre état civil : nom, prénom, civilité, date de naissance
• Données relatives à votre situation personnelle, professionnelle, familiale
• Coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique
• Informations bancaires
• Informations liées à l’objet du contrat qui pourrait éventuellement nous lier, notamment en
  rapport avec la propriété de vos biens, ainsi qu’avec leurs caractéristiques (nature, situation,
  nombre de pièces, diagnostics…)
• Données relatives au suivi de nos échanges (correspondances, appels téléphoniques,
  demandes…)
• Choix en matière de prospection commerciale et/ou du canal de contact privilégié.
• Informations de trafic, de votre navigation sur notre site web, relatives à la traçabilité de vos
  actions (enregistrements des biens favoris, dernier bien consulté, envoi d’un formulaire de
  contact ou de demande de prise de contact…)
• Informations de géolocalisation (par l’adresse IP)
• Informations relatives à la technologie utilisée pour consulter notre site web, ou encore des
  informations de suivi de vos actions dans le cadre des emails que Nous pouvons être amenés à
  vous adresser (délivrabilité, taux d’ouverture…).

Finalité de la collecte

• Pour assurer l'intérêt légitime de La société de gérer et suivre ses relations, notamment
  commerciales et avec les visiteurs du site. Plus généralement, pour gérer les relations avec nos
  contacts et pour organiser des opérations de marketing, de prospection et de communication.
• Pour les transmettre à des fins commerciales à des partenaires
• Pour améliorer et optimiser la qualité du fonctionnement du site
• Pour assurer le respect des obligations réglementaires

Confidentialité des données

La société a pris les mesures organisationnelles, physiques et logiques appropriées pour assurer la
confidentialité et la sécurité des données collectées.

• Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des sous-traitants pour nous
  permettre de vous fournir nos services.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies,
conformément aux prescriptions légales.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les
internautes dont les données personnelles sont traitées par la société KASA IMMOBILIER ont le droit
d’accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de
leurs données personnelles en vous adressant au responsable de l’agence KASA IMMOBILIER AU 3 Rue
Croix Saint Roch, 77640 Jouarre ou en envoyant un mail à dpo@kasa-immobilier.fr

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez
vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223-
1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société
Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.